MENTIONS LEGALES
Raison sociale : EARL Des Champs Fleuris
Forme juridique : EARL – Exploitation agricole à responsabilité limitée
Capital social : 28 000€
Siège Social : EARL Des Champs Fleuris – 213 Le Quai des Gouttes 88370 Plombières-les-bains
Téléphone : + 33 6 02 52 24 84
SIRET : 88411279800019
- Création graphique
Gardenia WordPress Theme by FruitThemes - Réalisation technique
Guillaume Reitzer - Crédits photos
Tallia Barbaux - Conditions d’utilisation
4.1. Objet
Le présent document constitue les Conditions d’Utilisations du Site. Il a pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du Site par l’Utilisateur.
L’Utilisateur du Site est réputé avoir connaissance et respecter les Conditions d’Utilisation.
4.2. Modifications
Les Conditions d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment par EARL des Champs Fleuris. En cas de modification, les données nouvelles entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne.
4.3. La protection des données personnelles
4.3.a Conservation des données personnelles
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EARL des Champs Fleuris s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et d’organisation appropriées pour protéger les données à caractère personnel.
EARL des Champs Fleuris s’engage à ne pas procéder à des traitements, de manière incompatible avec les finalités du Site, à ne pas publier, divulguer ou transmettre (à titre gratuit ou onéreux) d’informations concernant l’Utilisateur, sans l’accord express et préalable de celui-ci.
Toutefois, la société EARL des Champs Fleuris pourra divulguer certaines informations afin de répondre aux demandes judiciaires et administratives. La responsabilité de l’EARL des Champs Fleuris ne pourra être mise en cause de ce fait.
Les données personnelles ne seront conservées par l’EARL des Champs Fleuris pour une durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées ou traitées.
4.3.b Modification et rectification des données personnelles
Conformément à la loi du 6 Janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données qui le concernent. Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant un courrier postal à l’adresse suivante :
EARL des Champs Fleuris – 213 Le Quai des Gouttes, 88370 Plombières-les-bains.
4.4. Droits de la Propriété Intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur l’EARL des Champs Fleuris sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques et droit des brevets. Ils sont la propriété pleine et entière de l’EARL des Champs Fleuris.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code est autorisée.
Toute autre utilisation, sans autorisation préalable de l’EARL des Champs Fleuris, est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle.
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4.5. Liens
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4.8. Intégralité
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de règlementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des Conditions d’Application.
4.9. Droit applicable-Litiges
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par l’EARL des Champs Fleuris.
En cas de litige, l’Utilisateur devra s’adresser en priorité à l’EARL des Champs Fleuris afin d’obtenir une solution amiable.
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